Statuts

Statuts de l’association   modifiés le 1er juin 2018
« Les Paniers de Chantereine »


téléchargeables  ici



Les soussignés et toutes personnes qui auront adhéré aux présents statuts forment par les présentes une association, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, et établissent les statuts de la manière suivante:

Article 1 – Dénomination
La dénomination de l’association est : Les Paniers de Chantereine

Article 2 – Objet
L’association a pour objet, conformément à la charte des AMAP de :
·       regrouper des consommateurs conscients et désireux de s’impliquer dans l’économie solidaire
·       recréer du lien social entre citadins et agriculteurs,
·       promouvoir une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, à travers une information citoyenne et le soutien à des agriculteurs de proximité s'engageant dans cette démarche,
·       faciliter l’accès et l'éducation à une alimentation issue de cette agriculture.
Pour cela elle organise notamment des partages de récolte, des commandes groupées, des ateliers pédagogiques ainsi que des animations dans la cadre de la charte des AMAP.
L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la livraison des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée. Elle ne participe pas à l’achat et la vente des denrées.

Article 3 – Siège Social
L’association a le choix de l’adresse où son siège est établi, ainsi que celui de son secrétariat.
L’un et l’autre pourront être transférés sur décision de l'AG et peuvent être dissociés.
Le siège de l’association est établi à compté du 1er juin 2018 à la mairie, soit au
3, rue Lazare CARNOT 77177 BROU-SUR-CHANTERIENE.
Article 4 – Durée
La durée de l'association est illimitée.

Article 5 – Composition, admission, radiation
Pour être membre de l'association, il faut :
·       adhérer à l'objet défini par les présents statuts,
·       adhérer au mode de fonctionnement défini par le règlement intérieur,
·       adhérer aux décisions encore en vigueur prises dans les précédentes AG,
·       être à jour des cotisations de l’année en cours.
·       Participer aux travaux de l’association  (distribution, groupe de travail)
L'acceptation étant de fait, le refus d'acceptation devra être notifié à l'intéressé par tout moyen.
La qualité de membre de l'association se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par l'AG (le membre concerné ayant préalablement été entendu).

Article 6 – Ressources et compte bancaire
Les ressources de l’association comprennent toutes formes que la loi autorise, dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de son objet.
Le bon fonctionnement de l'association nécessite l'utilisation d'un compte bancaire sur lequel sont déposées les ressources et à partir duquel sont effectuées les dépenses.
Le montant de la cotisation est fixé chaque année dans le règlement intérieur.

Article 7 – Assemblée Générale (AG)
Composition
L'ensemble des membres de l'association constitue l'AG.
Rôle
L’AG prend toutes les décisions nécessaires au fonctionnement de l'association et à la poursuite de son objet.
Fréquence de réunion
L'AG se réunit chaque fois que nécessaire et au moins 1 fois par an.
Convocation et ordre du jour
L'AG est convoquée sur demande du quart au moins des membres de l'association ou par son président.
Son ordre du jour est réglé par les membres l'ayant convoquée selon des modalités définies dans le règlement intérieur.
Prise de décision
Les décisions de l'AG sont prises par consensus, et à défaut, à la majorité simple des présents et représentés (2 pouvoirs maximum par présent).
Quorum
Au moins un tiers des membres de l'association doit être présent ou représenté lors de l'AG pour rendre ses décisions valides.

Article 8 - Bureau
Composition
Au cours de l'AG annuelle, un bureau est élu comprenant au minimum un président et un trésorier. La durée du mandat des membres du Bureau est de un an.
Rôle
Le Bureau  exécute, dans les limites de ses compétences, les décisions de l’AG.
Il signe tous les actes administratifs nécessaires au fonctionnement de l’association.
Il surveille et assure l’observation des statuts et du règlement intérieur.

Article 9 - Groupes de travail
L’AG peut décider de créer des groupes de travail à qui elle délègue son pouvoir sur un thème défini par elle, pour une durée et pour un mandat clairement explicité.
Le fonctionnement des groupes de travail est défini dans le règlement intérieur.

Article 10 – Changements, modifications et dissolution
Le président fait connaître dans les trois mois, à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l’arrondissement où l’association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.
Ces modifications et changements sont, en outre, consignés sur un registre.
Le rapport annuel doit être adressé chaque année au Préfet du département.
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’AG, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. L’actif net est attribué à une ou plusieurs associations déclarées, à toutes autres personnes morales de droit privé (société, syndicat, groupement d’intérêt économique…) ou de droit public (collectivité publique, établissement public…).

Article 11 - Règlement intérieur
Au cours de sa première AG, un règlement intérieur est voté. Il peut être modifié par décision de l'AG. 

Fait en autant d'originaux que de parties intéressées, un original pour l'association et visible à son siège, et un destiné au dépôt légal,

Fait à Brou sur Chantereine

Le 1er juin 2018
                                                            

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